Statuts & réglement de l'association

Statuts de l'association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre  :
HOA TRANG - FLEUR  BLANCHE

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour buts :
Entretenir les liens entre les parents adoptants, les enfants adoptés.
Financer et suivre la réalisation d'actions éducatives, sociales, culturelles ou médicales aux profits d'enfants Vietnamiens, en relation et en accord avec les autorités Vietnamiennes.
Participer ou organiser toute action ou manifestation de nature à aider aux relations d'amitiés entre la France et le Vietnam.
Défendre le principe de l'adoption individuelle au VietNam.

Sa durée est illimitée.
 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à : au domicile du président - 29 avenue du XXème corps 54000 NANCY (FRANCE)

ARTICLE 4 - MEMBRES

L'association se compose de :
Membres d'honneur,
Membres Bienfaiteurs,
Membres actifs.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande au bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

Membres d'honneur : Il sont désignés par le Conseil d'Administration à l'unanimité des présents.
Membres Bienfaiteurs : Ils se composent des personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement à la réalisation des buts de l'association.
Membres actifs : Ils se composent de toute personne à jour de sa cotisation.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations
Les subventions
Les dons manuels : versements effectués par des entreprises, des particuliers ou autres contribuables.
Tout autre revenu provenant de toute action ou manifestation organisé par l'association.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 13 membres actifs, élus pour deux années par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président
Deux Vice présidents
Un secrétaire
Un secrétaire - adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement  expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres d'honneur peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration sur invitation du président.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration si nécessaire.

Ne devront être examinées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un  des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 - QUORUM

Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.

ARTICLE 14 - COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 15 - CHANGEMENTS MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toute modification  apportée à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre, consignés sur un registre côté.

Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toute autre personne morale de droit privé (société , syndicat, groupement d'intérêt économique..) ou de droit public (collectivité publique, établissement public).

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un  règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Réglement intérieur

Article 1

Le règlement de la cotisation est à effectuer par paiement annuel auprès du trésorier de l'association et ce pour le 31 janvier de l'année civile en cours.
Le non-paiement de la cotisation dans le délai fixé entraîne l'exclusion de fait de l'association.

Article 2

A n'importe quel moment toute personne désireuse de faire partie de l'association peut y adhérer. Pour ce faire elle doit soumettre son adhésion au conseil d'administration. La cotisation à verser est alors égale à une cotisation annuelle complète.

Article 3

Toute dépense d'un montant supérieur à 800 € ne peut se faire sans l'approbation du conseil d'administration.

Article 4

Une fête familiale est organisée annuellement par l'association. Le conseil d'administration en informe les membres par courrier un mois à l'avance. L'inscription effective à cette fête prend effet dés lors qu'elle est accompagnée du règlement correspondant.